Dans notre dernière capsule, nous avons abordé la question importante des RGPD. J’estime qu’il est essentiel de connaître toutes ces notions si vous souhaitez lancer votre entreprise en toute pérennité.
Mais les obligations légales d’une société ne s’arrêtent pas là. Je sais que nous entrons dans une partie moins réjouissante, mais tout jeune entrepreneur se doit de passer par là !
Et puis je peux vous assurer que vous serez ravis d’avoir eu ces connaissances en cas d’imprévu.. Puisqu’il n’y en aura pas !
Qui est soumis au droit de la consommation ?
Peu importe le secteur d’activité dans lequel vous allez exercer, vous devrez vous conformer au code de la consommation. Il s’agit d’une référence qui établit vos droits et devoirs en tant que commerçant vis à vis des consommateurs.
Il intervient notamment comme protection en cas de litige, d’arnaque ou de pratique commerciale abusive. Connaître ses obligations, c’est donc un moyen pour votre future société de ne pas avoir à faire face à tout contentieux ou plainte.
Publicité, vente en ligne, promotions, processus d’échange, clauses, il existe un certain nombre de règles dans une problématique “B to C” régies par le droit de consommation.
Il est donc de votre devoir d’être informé et d’assimiler ce code qui vise exclusivement à protéger les consommateurs et non les entreprises.
Certaines de ces règles peuvent être évidentes et d’autres un peu moins, c’est pour cette raison que j’ai souhaité réaliser cette capsule très importante.
Quelles sont les obligations, les enjeux et les conséquences du droit de la consommation ?
Pour cette nouvelle capsule, c’est notre expert Maître Geoffroy Lacroix, avocat au Barreau de Paris, qui vient nous expliquer précisément cette notion juridique. Il assiste un grand nombre d’entreprises opérant dans tout secteur d’activité dans le cadre de leur activité commerciale en matière de droit économique :
Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet du code de la consommation !
J’espère que ce contenu vous aidera à mieux comprendre certains points et à améliorer vos connaissances sur ce sujet !
Vous pensez que cette capsule pourrait intéresser une personne de votre entourage ? N’oubliez pas de lui recommander ! En devenant un affilié de l’Incubateur, vous recevrez même des intérêts !